CROISIFRANCE
Présentation de la marque CROISIFRANCE
Déposée le 2 décembre 1977 par Y. TOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CROISIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CROISIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CROISIFRANCE est expirée depuis le 2 décembre 1987.
Y. TOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028