Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"NOTRE DEVOIR, LA PROTECTION SOCIALE"
XYZ COMMUNICATION (SARL)

Numéro de dépôt :
94545634
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2004

Présentation de la marque "NOTRE DEVOIR, LA PROTECTION SOCIALE"

Déposée le 22 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) XYZ COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "NOTRE DEVOIR, LA PROTECTION SOCIALE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) XYZ COMMUNICATION domicilié(e) 105, rue des Moines, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XYZ OLIVIER ARDAILLON - France.

La marque "NOTRE DEVOIR, LA PROTECTION SOCIALE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "NOTRE DEVOIR, LA PROTECTION SOCIALE" est expirée depuis le 22 novembre 2004.

XYZ COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TAC , evertwent , silverlib , la vie à pleine vie , Holisae , residences club seniors , (Marque figurative) , FAN , LIGNE DECOUVERTE ESSAYEZ LES PRODUITS QUE VOUS N'AVEZ JAMAIS ESSAYE !


XYZ COMMUNICATION (SARL) - 105, rue des Moines, 75017 PARIS - France


XYZ OLIVIER ARDAILLON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Publicité Gestion des affaires commerciales, administratives, administrations commerciales, travaux de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances, affaires financières, affaires monétaire, affaires immobilières Caisse de prévoyance, émission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.