Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSA
XYLUM CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
1709393
Date de dépôt :
03/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2001

Présentation de la marque CSA

Déposée le 3 décembre 1991 par XYLUM CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est XYLUM CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) 700 White Plains Road SCARSDALE, NY 10583 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque CSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSA est expirée depuis le 3 décembre 2001.

XYLUM CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : XYLUM


XYLUM CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware) - 700 White Plains Road SCARSDALE, NY 10583 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET JOLLY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

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