CSA
Présentation de la marque CSA
Déposée le 3 décembre 1991 par XYLUM CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSA est expirée depuis le 3 décembre 2001.
XYLUM CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18