Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNICity SALON
XY DEVELOPPEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
3693845
Date de dépôt :
26/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
UNICity SALON de XY DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque UNICity SALON

Déposée le 26 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) XY DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « UNICity SALON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) XY DEVELOPPEMENT domicilié(e) 12 square d'Irlande - 35310 - BREAL SOUS MONTFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 614 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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XY DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : UNIC ECO SALON


XY DEVELOPPEMENT, SARL - 12 square d'Irlande - 35310 - BREAL SOUS MONTFORT - France - SIREN 501614564


SELARL AVOXA - 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Inscription le 3 mai 2010 - Retrait partiel n°523044 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Inscription le 26 août 2010 - Rejet total n°530832 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26

Articles de bijouterie fantaisie.

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