Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Port de Saint Tropez
xsportcontent, sarl
M. david fray

Numéro de dépôt :
4076729
Date de dépôt :
18/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Port de Saint Tropez de xsportcontent

Présentation de la marque Port de Saint Tropez

Déposée par voie électronique le 18 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) xsportcontent et monsieur david fray auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Port de Saint Tropez »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) xsportcontent domicilié(e) 29 rue chartrouse - 13200 - arles - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur david fray domicilié(e) route des baux - 13910 - maillane - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. david fray domicilié(e) route des baux - 13910 - maillane - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 38

xsportcontent a également déposé les autres marques suivantes : rue des beaujolais , Chemin des Provences


xsportcontent, sarl - 29 rue chartrouse - 13200 - arles - France - SIREN 5

M. david fray - route des baux - 13910 - maillane - France


M. david fray - route des baux - 13910 - maillane - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637920 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.