Déposée le 9 août 1995 par la société XP EDITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIFFUSION RESTREINTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Le déposant est la société XP EDITION domicilié(e) 32 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 440 637 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XP EDITION Monsieur André GRISSONNANCHE - France.
La marque DIFFUSION RESTREINTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIFFUSION RESTREINTE est expirée depuis le 9 août 2005.
XP EDITION a également déposé les autres marques suivantes : SISSI PRS , VIRUS
XP EDITION - 32 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS - France - SIREN 330440637
XP EDITION Monsieur André GRISSONNANCHE - France
Inscription le 31 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283907 - Publication au BOPI 1999-08-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
Services télématiques ou voie télématique.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissements de plan sans rapport avec la conduite des affaires.Service d'information en matière scientifique.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Service d'information en matière technique, informatique, juridique
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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