Marque enregistrée - Marque en vigueur

Maisons Delmas - Espace et Concept
XL CORPORATE

Numéro de dépôt :
4566070
Date de dépôt :
09/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2029
Maisons Delmas - Espace et Concept de XL CORPORATE

Présentation de la marque Maisons Delmas - Espace et Concept

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2019 par XL CORPORATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maisons Delmas - Espace et Concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est XL CORPORATE domicilié(e) 41 Rue de la planche - 77111 - SOIGNOLLES-EN-BRIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antoine DENIS-BERTIN domicilié(e) 9 Rue Denis Poisson - 75017 - PARIS - France.

La marque Maisons Delmas - Espace et Concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons Delmas - Espace et Concept arrivera à expiration en date du 9 juillet 2029.

XL CORPORATE a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DELMAS ESPACE & CONCEPT


XL CORPORATE - 41 Rue de la planche - 77111 - SOIGNOLLES-EN-BRIE - France


Monsieur Antoine DENIS-BERTIN - 9 Rue Denis Poisson - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ;

Assurances ; services financiers ; affaires immobilières ; courtage ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; agences immobilières ; consultation et informations dans le domaine immobilier ;

Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, de couverture de toits, de tapisserie, de plomberie ;

Services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénierie.