Déposée par voie électronique le 9 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) XIRING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAY PHARMA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) XIRING domicilié(e) 25 Quai Gallieni - 92158 - SURESNES Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XIRING domicilié(e) Patrice BREMAUD 25, Quai Gallieni 92158 SURESNES Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 4 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°750355 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-04
Inscription le 14 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777376 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
Inscription le 3 septembre 2020 - Constitution de gage n°800060 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-09-03
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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