Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
XIII CATALAN
Numéro de dépôt :
3115188
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque XIII CATALAN
Déposée le 30 juillet 2001 par XIII CATALAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « XIII CATALAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°348238 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36