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Marques déposées par monsieur Xavier Sauvignet
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Droit Debout
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Droit Debout
Monsieur Xavier Sauvignet

Numéro de dépôt :
4481001
Date de dépôt :
07/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2028
Droit Debout de Xavier Sauvignet

Présentation de la marque Droit Debout

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par monsieur Xavier Sauvignet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Droit Debout » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est monsieur Xavier Sauvignet domicilié(e) 220 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Xavier Sauvignet domicilié(e) 220 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France.

La marque Droit Debout a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Droit Debout arrivera à expiration en date du 7 septembre 2028.


Monsieur Xavier Sauvignet - 220 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France


Monsieur Xavier Sauvignet - 220 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

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