Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur XAVIER POITEVIN
/
Légapôle NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Légapôle NOTAIRES
Monsieur XAVIER POITEVIN

Numéro de dépôt :
4444375
Date de dépôt :
09/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2028
Légapôle NOTAIRES de XAVIER POITEVIN

Présentation de la marque Légapôle NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 9 avril 2018 par monsieur XAVIER POITEVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Légapôle NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est monsieur XAVIER POITEVIN domicilié(e) 78 ROUTE D'ESPAGNE - 31023 - TOULOUSE CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARAH NOVIANT AVOCAT, Madame Sarah NOVIANT domicilié(e) 29 RUE DE METZ - 31000 - Toulouse - France.

La marque Légapôle NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légapôle NOTAIRES arrivera à expiration en date du 9 avril 2028.

XAVIER POITEVIN a également déposé les autres marques suivantes : , Légapôle AVOCATS , Légapôle EXPERTS-COMPTABLES , LEGAPOLE


Monsieur XAVIER POITEVIN - 78 ROUTE D'ESPAGNE - 31023 - TOULOUSE CEDEX 1 - France


SARAH NOVIANT AVOCAT, Madame Sarah NOVIANT - 29 RUE DE METZ - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 19 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772898 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-19

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ;

Formation ;

Services juridiques ; services de notaire (services juridiques) ; services d'avocat (services juridiques) ; expert-comptable.