ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE
Présentation de la marque ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE
Déposée le 11 septembre 2015 par monsieur Xavier POITEVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208901.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.
Xavier POITEVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53