Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE
Monsieur Xavier POITEVIN

Numéro de dépôt :
4208901
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/09/2025
ETUDE NOTARIALE ROUTE D\'ESPAGNE de Xavier POITEVIN

Présentation de la marque ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE

Déposée le 11 septembre 2015 par monsieur Xavier POITEVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est monsieur Xavier POITEVIN domicilié(e) 19, rue Louis Lachenal - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APRAXIS, Me Isabelle RICHARD domicilié(e) 78 route d'Espagne, BP 42344 - 31023 - TOULOUSE CEDEX 1 - France.

La marque ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208901.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETUDE NOTARIALE ROUTE D'ESPAGNE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.

Xavier POITEVIN a également déposé les autres marques suivantes : INTERPRONOT , ESPACE SOLUTION 78 DROIT CHIFFRE PATRIMOINE IMMOBILIER FINANCIER


Monsieur Xavier POITEVIN - 19, rue Louis Lachenal - 31500 - TOULOUSE - France


APRAXIS, Me Isabelle RICHARD - 78 route d'Espagne, BP 42344 - 31023 - TOULOUSE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.