Déposée par voie électronique le 5 septembre 2013 par monsieur xavier marlin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MAISON DOMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est monsieur xavier marlin domicilié(e) 26 rue pierre brossolette - 91360 - Epinay sur orge - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. xavier marlin domicilié(e) 26 rue pierre brossolette - 91360 - Epinay sur orge - France.
La marque LA MAISON DOMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030387.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DOMOTIQUE est expirée depuis le 5 septembre 2023.
M. xavier marlin - 26 rue pierre brossolette - 91360 - Epinay sur orge - France
M. xavier marlin - 26 rue pierre brossolette - 91360 - Epinay sur orge - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
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