Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL PASSEURS D'USAGES
Monsieur XAVIER MARIN

Numéro de dépôt :
4563135
Date de dépôt :
27/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL PASSEURS D\'USAGES de XAVIER MARIN

Présentation de la marque LABEL PASSEURS D'USAGES

Déposée par voie électronique le 27 juin 2019 par monsieur XAVIER MARIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL PASSEURS D'USAGES »

Le déposant est monsieur XAVIER MARIN domicilié(e) 35 rue de la Touche - 28400 - Nogent le Rotrou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEAP de Nermont, Monsieur Xavier MARIN domicilié(e) 35 rue de la Touche - 28400 - Nogent le Rotrou - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45


Monsieur XAVIER MARIN - 35 rue de la Touche - 28400 - Nogent le Rotrou - France


LEAP de Nermont, Monsieur Xavier MARIN - 35 rue de la Touche - 28400 - Nogent le Rotrou - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Inscription le 1 septembre 2020 - Rejet total n°794017 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-01

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Formation ;

Médiation.