Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOE
Numéro de dépôt :
4049483
Date de dépôt :
24/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NOE
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2013 par monsieur Xavier Lépine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 6 août 2014 - Rejet total n°629067 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06