Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COVAM
M. XAVIER LEFEVRE, Agissant pour le compte de la société "COVAM" en cours de formation
M. ANDRY RATSIMBA-RAJOHN, Agissant pour le compte de la société "COVAM" en cours de formation
M. ARNAUD TANGUY, Agissant pour le compte de la société "COVAM" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3941747
Date de dépôt :
23/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
COVAM de XAVIER LEFEVRE

Présentation de la marque COVAM

Déposée le 23 août 2012 par monsieur XAVIER LEFEVRE, monsieur ANDRY RATSIMBA-RAJOHN, monsieur ARNAUD TANGUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « COVAM »

Les déposants sont monsieur XAVIER LEFEVRE domicilié(e) 24 BD JEAN JAURES - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France, monsieur ANDRY RATSIMBA-RAJOHN domicilié(e) 14 allée des marronniers - 91210 - DRAVEIL - France, monsieur ARNAUD TANGUY domicilié(e) 30 RUE JEAN BART - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. XAVIER LEFEVRE domicilié(e) 24 BD JEAN JAURES - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

XAVIER LEFEVRE a également déposé les autres marques suivantes : RED MARKET , RED OPTION IMMO


M. XAVIER LEFEVRE, Agissant pour le compte de la société "COVAM" en cours de formation - 24 BD JEAN JAURES - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France

M. ANDRY RATSIMBA-RAJOHN, Agissant pour le compte de la société "COVAM" en cours de formation - 14 allée des marronniers - 91210 - DRAVEIL - France

M. ARNAUD TANGUY, Agissant pour le compte de la société "COVAM" en cours de formation - 30 RUE JEAN BART - 92400 - COURBEVOIE - France


M. XAVIER LEFEVRE - 24 BD JEAN JAURES - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602818 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

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