Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AVIGNON INTRAMUROS
Numéro de dépôt :
3909297
Date de dépôt :
30/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque AVIGNON INTRAMUROS
Déposée le 30 mars 2012 par monsieur XAVIER LEBOEUF et madame FREDERIQUE LEBOEUF TOURNERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AVIGNON INTRAMUROS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621827 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03