Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
puit d'amour
Numéro de dépôt :
3830302
Date de dépôt :
11/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque puit d'amour
Déposée par voie électronique le 11 mai 2011 par xavier jurquet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « puit d'amour »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594301 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06