Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NORMANDIE ACHEMINEMENT
Numéro de dépôt :
4144298
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NORMANDIE ACHEMINEMENT
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par monsieur XAVIER JANKO et monsieur THOMAS BESSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMANDIE ACHEMINEMENT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680296 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13