Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NORMANDIE ACHEMINEMENT
M. XAVIER JANKO
M. THOMAS BESSON

Numéro de dépôt :
4144298
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NORMANDIE ACHEMINEMENT de XAVIER JANKO

Présentation de la marque NORMANDIE ACHEMINEMENT

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par monsieur XAVIER JANKO et monsieur THOMAS BESSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMANDIE ACHEMINEMENT »

Les déposants sont monsieur XAVIER JANKO domicilié(e) 339 ALLEE DU CLOS DEMONT - 76520 - LA NEUVILLE CHANT D'OISEL - France et monsieur THOMAS BESSON domicilié(e) 150 RUE DES MARRONNIERS - 76520 - FRESNE LE PLAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. THOMAS BESSON domicilié(e) 150 RUE DES MARRONNIERS - 76520 - FRESNE LE PLAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. XAVIER JANKO - 339 ALLEE DU CLOS DEMONT - 76520 - LA NEUVILLE CHANT D'OISEL - France

M. THOMAS BESSON - 150 RUE DES MARRONNIERS - 76520 - FRESNE LE PLAN - France


M. THOMAS BESSON - 150 RUE DES MARRONNIERS - 76520 - FRESNE LE PLAN - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680296 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits).