Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SIGNAO
Numéro de dépôt :
4273093
Date de dépôt :
18/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SIGNAO
Déposée par voie électronique le 18 mai 2016 par monsieur Xavier HAMON et monsieur Laurent HAMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNAO »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697890 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05