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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) XAVIER GUISSET
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RESIDENCE INTERNATIONALE DE COMPIEGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESIDENCE INTERNATIONALE DE COMPIEGNE
XAVIER GUISSET, SARL

Numéro de dépôt :
4350408
Date de dépôt :
30/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
RESIDENCE INTERNATIONALE DE COMPIEGNE de XAVIER GUISSET

Présentation de la marque RESIDENCE INTERNATIONALE DE COMPIEGNE

Déposée le 30 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) XAVIER GUISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RESIDENCE INTERNATIONALE DE COMPIEGNE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) XAVIER GUISSET domicilié(e) 13 PLACE DE L'EGLISE - 60190 - ARSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 127 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAUBAN Avocats, M. GUERIN Christian domicilié(e) Parc tertiaire de Lacroix, Holdiparc III, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43

XAVIER GUISSET a également déposé les autres marques suivantes : ILC RESIDENCE INTERNATIONALE ILC WWW.ILC.FR COMPIEGNE UNIVERSITY RESIDENCE


XAVIER GUISSET, SARL - 13 PLACE DE L'EGLISE - 60190 - ARSY - France - SIREN 398127498


VAUBAN Avocats, M. GUERIN Christian - Parc tertiaire de Lacroix, Holdiparc III, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE Cedex - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757807 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28

Gérance de biens immobiliers, locations d'appartements, location de biens immobiliers, gérance d'immeubles d'habitation, gestion financière, service des compagnies holding ;

Hébergement temporaire, locations de logements temporaires, réservations de logements temporaires, service de restauration (alimentation) service de cafétérias.