Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Caraprévoyance
M. Xavier Garcia, Agissant pour le compte de la société "Caraprévoyance" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4007150
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Caraprévoyance de Xavier Garcia

Présentation de la marque Caraprévoyance

Déposée par voie électronique le 24 mai 2013 par monsieur Xavier Garcia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Caraprévoyance »

Le déposant est monsieur Xavier Garcia domicilié(e) 4 rue Jean Bouton - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Xavier Garcia domicilié(e) 4 rue Jean Bouton - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Xavier Garcia, Agissant pour le compte de la société "Caraprévoyance" en cours de formation - 4 rue Jean Bouton - 75012 - PARIS - France


M. Xavier Garcia - 4 rue Jean Bouton - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637255 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).