Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLANETE SIG
Numéro de dépôt :
4040081
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PLANETE SIG
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par monsieur XAVIER FODOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLANETE SIG »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
XAVIER FODOR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 16 juillet 2014 - Rejet total n°627198 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-16