Déposée par voie électronique le 30 mai 2018 par monsieur Xavier DUTERTRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BEE COIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est monsieur Xavier DUTERTRE domicilié(e) 7 Boulevard de Courtais - 03000 - Moulins - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Angélique Afonso domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
La marque BEE COIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEE COIN arrivera à expiration en date du 30 mai 2028.
Xavier DUTERTRE a également déposé les autres marques suivantes : BC , ABC log
Monsieur Xavier DUTERTRE - 7 Boulevard de Courtais - 03000 - Moulins - France
IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Angélique Afonso - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Cartes de paiement codées ; cartes de paiement magnétiques ; terminal de paiement électronique ; appareils pour le traitement de paiement électroniques ; logiciels pour le traitement des paiements électroniques à des tiers et de tiers ; logiciels téléchargeables à utiliser avec des cryptomonnaires et des devises numériques ; cryptomonnaies et devises numériques téléchargeables ; terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers et aériens ;
Monnaies ; pièces autres que monnaie ;
Services de paiement ; services de paiement électronique ; services de paiement automatisé ; service de monnaie virtuelle ; services financiers ; traitement de paiements électroniques ; services de paiement à distance ; réalisation de transactions de paiement sans numéraire ; services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; traitement de transactions de paiement par le biais d’Internet ; services bancaires ; services d’encaissement de péages électroniques ;
Logiciels-services (Saas) proposant des logiciels pour services permettant l’échange sécurisé de fonds et d’informations dans le cadre de transactions de paiement électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiement électroniques.
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