Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLEM IMMO
Xavier DUTEL, Agissant pour le compte de la société "Clém Immo" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3766011
Date de dépôt :
13/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CLEM IMMO de Xavier DUTEL

Présentation de la marque CLEM IMMO

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2010 par Xavier DUTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLEM IMMO »

Le déposant est Xavier DUTEL, Agissant pour le compte de la société "Clém Immo" en cours de formation domicilié(e) 21 de la Thibaudière - 69007 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier DUTEL domicilié(e) 21 de la Thibaudière - 69007 - Lyon - France.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Xavier DUTEL, Agissant pour le compte de la société "Clém Immo" en cours de formation - 21 de la Thibaudière - 69007 - Lyon - France


Xavier DUTEL - 21 de la Thibaudière - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548942 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550611 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.