Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTION CIRCULATION
Monsieur Xavier DUPUY agissant au nom et pour le compte de la société SERVICE SERVICE, Société Anonyme en cours de formation

Numéro de dépôt :
1356465
Date de dépôt :
27/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1996

Présentation de la marque PROTECTION CIRCULATION

Déposée le 27 mai 1986 par monsieur Xavier DUPUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTECTION CIRCULATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Xavier DUPUY domicilié(e) 2, Rue du Centre, 92200 NEUILLY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI - France.

La marque PROTECTION CIRCULATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION CIRCULATION est expirée depuis le 27 mai 1996.

Xavier DUPUY a également déposé les autres marques suivantes : SERVICE POSE BOULE BLEUE , ULYSS , SERVICE PACK


Monsieur Xavier DUPUY agissant au nom et pour le compte de la société SERVICE SERVICE, Société Anonyme en cours de formation - 2, Rue du Centre, 92200 NEUILLY. - France


Cabinet RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45

Services d'assurances, particulièrement spécifiques aux services de déménagement