Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la broche
Numéro de dépôt :
4384158
Date de dépôt :
24/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la broche
Déposée par voie électronique le 24 août 2017 par monsieur xavier du Fayet de la Tour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la broche »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°742380 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-10-10