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Marques déposées par Xavier DELAVAUD
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DYNATEL ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNATEL ENTREPRISES
Xavier DELAVAUD

Numéro de dépôt :
3850809
Date de dépôt :
02/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2021
DYNATEL ENTREPRISES de Xavier DELAVAUD

Présentation de la marque DYNATEL ENTREPRISES

Déposée par voie électronique le 2 août 2011 par Xavier DELAVAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DYNATEL ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est Xavier DELAVAUD domicilié(e) 50 rue Alfred de MUSSET - 75110 - Le Vesinet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier DELAVAUD domicilié(e) 50 rue Alfred de MUSSET - 75110 - Le Vesinet - France.

La marque DYNATEL ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNATEL ENTREPRISES est expirée depuis le 2 août 2021.


Xavier DELAVAUD - 50 rue Alfred de MUSSET - 75110 - Le Vesinet - France


Xavier DELAVAUD - 50 rue Alfred de MUSSET - 75110 - Le Vesinet - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Inscription le 25 août 2014 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance;Transmission totale de propriété n°629820 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.