Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par monsieur Xavier DEBATTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES AS DE LA DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est monsieur Xavier DEBATTY domicilié(e) 8 Rue Rouppe - 1000 - BRUXELLES - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc ISGOUR domicilié(e) 13 Rue de Florence - 1000 - BRUXELLES - Belgique.
La marque LES AS DE LA DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES AS DE LA DECO arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.
M. Xavier DEBATTY - 8 Rue Rouppe - 1000 - BRUXELLES - Belgique
M. Marc ISGOUR - 13 Rue de Florence - 1000 - BRUXELLES - Belgique
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 5 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°796909 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-05
Enregistrements sonores, visuels et audiovisuels, contenus ou non sur des supports ; publications électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; DVD ; cd-rom ; programmes informatiques pour télévision interactive, ainsi que pour jeux et/ou jeux de questions-réponses interactifs ; Publications téléchargeables ; Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; enregistrements audiovisuels ; enregistrements multimédia ;
Publications écrites de tout type ; papier et carton, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ;
Service de vente au détail d'enregistrements sonores, visuels et audiovisuels et de publications électroniques et non électroniques ; publicité radiophonique et télévisée ;
Émission de programmes télévisés et radiophoniques et d'autres productions audiovisuelles ou radiophoniques ; transmission de sons, d'images et de données par satellite et par réseaux électroniques ; agences de presse et d'informations [nouvelles] ; radiodiffusion ;
Éducation et divertissement, notamment divertissement radiophonique ou par télévision ; organisation de spectacles et d'événements à des fins éducatives ou récréatives ; production de programmes radiophoniques, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de débats, de journaux télévisés, d'interviews ; production audiovisuelle et radiophonique ; production, composition, mise en scène, montage et présentation de programmes télévisés et radiophoniques.
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