Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par monsieur Xavier DEBATTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les as de la déco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est monsieur Xavier DEBATTY domicilié(e) 20 MAISON - 9641 - BRACHTENBACH - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARC ISGOUR AVOCAT, M. Marc ISGOUR domicilié(e) Rue de Florence, 13 - 1000 - BRUXELLES - Belgique.
La marque Les as de la déco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les as de la déco arrivera à expiration en date du 25 novembre 2026.
Xavier DEBATTY a également déposé les autres marques suivantes : Les rois de la déco
M. Xavier DEBATTY - 20 MAISON - 9641 - BRACHTENBACH - Luxembourg
MARC ISGOUR AVOCAT, M. Marc ISGOUR - Rue de Florence, 13 - 1000 - BRUXELLES - Belgique
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 5 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°796909 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-05
Enregistrements sonores, visuels et audiovisuels, contenus ou non sur des supports ; publications électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; DVD ; cd-rom ; programmes informatiques pour télévision interactive, ainsi que pour jeux et/ou jeux de questions-réponses interactifs ;
Publications écrites de tout type ; papier et carton, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ;
Service de vente au détail d'enregistrements sonores, visuels et audiovisuels et de publications électroniques et non électroniques ; publicité radiophonique et télévisée ;
Émission de programmes télévisés et radiophoniques et d'autres productions audiovisuelles ou radiophoniques ; transmission de sons, d'images et de données par satellite et par réseaux électroniques ; agences de presse et d'informations [nouvelles] ; radiodiffusion ;
Éducation et divertissement, notamment divertissement radiophonique ou par télévision ; organisation de spectacles et d'événements à des fins éducatives ou récréatives ; production de programmes radiophoniques, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de débats, de journaux télévisés, d'interviews ; production audiovisuelle et radiophonique ; production, composition, mise en scène, montage et présentation de programmes télévisés et radiophoniques.
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