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Marques déposées par monsieur XAVIER DE MARCHIS
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LA LIGUE DU BIEN PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LIGUE DU BIEN PUBLIC
M. XAVIER DE MARCHIS

Numéro de dépôt :
4052912
Date de dépôt :
07/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2023
LA LIGUE DU BIEN PUBLIC de XAVIER DE MARCHIS

Présentation de la marque LA LIGUE DU BIEN PUBLIC

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2013 par monsieur XAVIER DE MARCHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA LIGUE DU BIEN PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est monsieur XAVIER DE MARCHIS domicilié(e) 13 RUE CHEVERT - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. XAVIER DE MARCHIS domicilié(e) 13 RUE CHEVERT - 75007 - PARIS - France.

La marque LA LIGUE DU BIEN PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIGUE DU BIEN PUBLIC est expirée depuis le 7 décembre 2023.


M. XAVIER DE MARCHIS - 13 RUE CHEVERT - 75007 - PARIS - France


M. XAVIER DE MARCHIS - 13 RUE CHEVERT - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition.