Déposée par voie électronique le 24 février 2015 par monsieur XAVIER DE BRETTES et monsieur ALAIN FRÉTET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « The FREE FREAKS LEGACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Les déposants sont monsieur XAVIER DE BRETTES domicilié(e) 97 AVENUE JEAN JAURES - 75019 - PARIS - France et monsieur ALAIN FRÉTET domicilié(e) 27 ALLÉE RENOIR - 95560 - MONTSOULT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. XAVIER DE BRETTES domicilié(e) 97 AVENUE JEAN JAURES - 75019 - PARIS - France.
La marque The FREE FREAKS LEGACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque The FREE FREAKS LEGACY arrivera à expiration en date du 24 février 2025.
M. XAVIER DE BRETTES - 97 AVENUE JEAN JAURES - 75019 - PARIS - France
M. ALAIN FRÉTET - 27 ALLÉE RENOIR - 95560 - MONTSOULT - France
M. XAVIER DE BRETTES - 97 AVENUE JEAN JAURES - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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