Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLANIF
Numéro de dépôt :
4030633
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PLANIF
Déposée par voie électronique le 6 septembre 2013 par monsieur Xavier Congretel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLANIF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675128 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27