Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DANSE ARTISTIQUE
Numéro de dépôt :
92428731
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DANSE ARTISTIQUE
Déposée le 29 juillet 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) XAVIER CHECA ORGANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DANSE ARTISTIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
XAVIER CHECA ORGANISATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204393 - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1996-07-24