Marque enregistrée - Marque en vigueur

CVauto.com
Monsieur xavier canal

Numéro de dépôt :
4472427
Date de dépôt :
27/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2028
CVauto.com de xavier canal

Présentation de la marque CVauto.com

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par monsieur xavier canal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CVauto.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est monsieur xavier canal domicilié(e) 24 rue Jean Rière - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur xavier canal domicilié(e) 24 rue Jean Rière - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque CVauto.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CVauto.com arrivera à expiration en date du 27 juillet 2028.

xavier canal a également déposé les autres marques suivantes : galerie NUM


Monsieur xavier canal - 24 rue Jean Rière - 66000 - PERPIGNAN - France


Monsieur xavier canal - 24 rue Jean Rière - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Développement de logiciels ; installation de logiciels ; logiciel-service (SaaS).