Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
deauville.com
Numéro de dépôt :
3732936
Date de dépôt :
26/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque deauville.com
Déposée par voie électronique le 26 avril 2010 par Xavier Boisard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « deauville.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Xavier Boisard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Inscription le 3 mars 2011 - Rejet total n°544329 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-03