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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) XANGE PRIVATE EQUITY
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FRANCE INNOVATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE INNOVATION
XANGE PRIVATE EQUITY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
97700027
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017

Présentation de la marque FRANCE INNOVATION

Déposée le 17 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) XANGE PRIVATE EQUITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE INNOVATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) XANGE PRIVATE EQUITY domicilié(e) 12 Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2349968) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 699 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XANGE PRIVATE EQUITY domicilié(e) 12 Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2349968) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE INNOVATION est expirée depuis le 17 octobre 2017.

XANGE PRIVATE EQUITY a également déposé les autres marques suivantes : FCPR XPANSION , XANGE XPANSION


XANGE PRIVATE EQUITY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 12 Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2349968) - 75008 - France - SIREN 477699235


XANGE PRIVATE EQUITY - 12 Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2349968) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Inscription le 17 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350496 - Publication au BOPI 2002-07-17

Inscription le 17 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350497 - Publication au BOPI 2002-07-17

Inscription le 3 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°404999 - Publication au BOPI 2005-01-03

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2007 n°2349968 - Publication au BOPI 2007-09-05

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

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