Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEAL
Numéro de dépôt :
3964214
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque SEAL
Déposée le 22 novembre 2012 par X-TREME VIDEOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
X-TREME VIDEO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 27 août 2013 - Rejet total n°607643 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27