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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) X ROM
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COLLEGE DE L'INNOVATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLEGE DE L'INNOVATION
X ROM, SA

Numéro de dépôt :
4015812
Date de dépôt :
27/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2023
COLLEGE DE L\'INNOVATION de X ROM

Présentation de la marque COLLEGE DE L'INNOVATION

Déposée par voie électronique le 27 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) X ROM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLEGE DE L'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) X ROM domicilié(e) 23 rue taitbout - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle catherine denoun domicilié(e) 18 rue séguier - 75006 - paris - France.

La marque COLLEGE DE L'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLEGE DE L'INNOVATION est expirée depuis le 27 juin 2023.

X ROM a également déposé les autres marques suivantes : LES ENTRETIENS DU TRANSPORT TERRESTRE


X ROM, SA - 23 rue taitbout - 75009 - PARIS - France


Mlle catherine denoun - 18 rue séguier - 75006 - paris - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Mise à disposition de forums en ligne ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.