Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
europ eco energy
Numéro de dépôt :
3893925
Date de dépôt :
01/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque europ eco energy
Déposée le 1 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) x-ports auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « europ eco energy »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
x-ports a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 17 octobre 2012 - Rejet total n°586823 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17