Association X FORMATION ET ASSISTANCE, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle, par la loi d'introduction de la législation civile franÇaise du 1er juin 1924, et par les statuts
Numéro de dépôt :
1552141
Date de dépôt :
21/09/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/09/1999
Présentation de la marque FORMATION ASSISTANCE
Déposée le 21 septembre 1989 par l'association loi 1901 X FORMATION ET ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FORMATION ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 X FORMATION ET ASSISTANCE domicilié(e) 5-7 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG - France.
La marque FORMATION ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552141.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association X FORMATION ET ASSISTANCE, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle, par la loi d'introduction de la législation civile franÇaise du 1er juin 1924, et par les statuts - 5-7 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10
Matériel d'instruction ou d'enseignement, périodiques, publicité et affaires, éducation et diviertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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