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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) X et C Perromat domaines
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CHATEAU FERBOS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU FERBOS
SAS X et C Perromat domaines, SAS

Numéro de dépôt :
3975945
Date de dépôt :
21/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2023
CHATEAU FERBOS de X et C Perromat domaines

Présentation de la marque CHATEAU FERBOS

Déposée le 21 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) X et C Perromat domaines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU FERBOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) X et C Perromat domaines domicilié(e) CHATEAU DE CERONS, 1 latour - 33720 - CERONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 119 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS X et C Perromat domaines, M. PERROMAT XAVIER domicilié(e) CHATEAU DE CERONS, 1 latour - 33720 - CERONS - France.

La marque CHATEAU FERBOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FERBOS est expirée depuis le 21 janvier 2023.

X et C Perromat domaines a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CALVIMONT , LA QUILLE


SAS X et C Perromat domaines, SAS - CHATEAU DE CERONS, 1 latour - 33720 - CERONS - France - SIREN 751119942


SAS X et C Perromat domaines, M. PERROMAT XAVIER - CHATEAU DE CERONS, 1 latour - 33720 - CERONS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux.