Déposée le 13 août 1997 par WSN INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TV EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-38 du 19 septembre 1997.
Le déposant est WSN INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) 1123 Broadway, Suite 401 New York, New York 10010 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque TV EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV EUROPE est expirée depuis le 13 août 2007.
WSN INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique) - 1123 Broadway, Suite 401 New York, New York 10010 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38
Papier, carton ; aticles pour reliures, photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés Education ; formation ; activités sportives ; prêts de livres ; production de spectacles ; agence pour artistes ; location de films, de cassettes vidéo ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; location de postes de télévision Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; imprimerie ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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