Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATA - X
Numéro de dépôt :
1398437
Date de dépôt :
13/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/1997
Présentation de la marque DATA - X
Déposée le 13 mars 1987 par WOZNIAK Eugène auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATA - X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DATA - X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA - X est expirée depuis le 13 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33