Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PETROBAC
Numéro de dépôt :
1347475
Date de dépôt :
20/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/1996
Présentation de la marque PETROBAC
Déposée le 20 mars 1986 par WORNE BIOCHEMICALS (EUROPE) LIMITED (Société de la République d'Irlande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETROBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PETROBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETROBAC est expirée depuis le 20 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35