Déposée le 20 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) WORLD ONLINE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LIBERTE DE MOUVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) WORLD ONLINE FRANCE domicilié(e) 1, Rond Point Victor Hugo, 92137 ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 911 375 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque LIBERTE DE MOUVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WORLD ONLINE FRANCE, société anonyme - 1, Rond Point Victor Hugo, 92137 ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 419911375
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, services de transmission d'information par voie télématique, transmissions de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par réseau Internet, fournitures de connexions à un serveur informatique, informations en matière de télécommunication. Services de fourniture d'accès et d'hébergement sur le réseau Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et au réseau Internet. Élaboration de logiciels, consultations en matière d'ordinateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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