Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOLDEN TONES
WORLD INVESTMENT COMPANY LIMITED Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95560559
Date de dépôt :
28/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2005

Présentation de la marque GOLDEN TONES

Déposée le 28 février 1995 par la société étrangère WORLD INVESTMENT COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOLDEN TONES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société étrangère WORLD INVESTMENT COMPANY LIMITED domicilié(e) Windsor House, 50 Victoria Street, London SW1H 0NL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque GOLDEN TONES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOLDEN TONES est expirée depuis le 28 février 2005.

WORLD INVESTMENT COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : GOLDEN TONES , THE ORIGINAL , GOLD PASSPORT BENSON & HEDGES


WORLD INVESTMENT COMPANY LIMITED Société de droit britannique - Windsor House, 50 Victoria Street, London SW1H 0NL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Disques magnétiques, disques compacts et disques optiques vidéo et sonores, enregistrés.Services de divertissement musical et d'organisation de concerts

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.