Déposée par voie électronique le 3 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOODBRASS.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOODBRASS.COM domicilié(e) 11-13 AV DU NOUVEAU CONSERVATOIRE - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303963.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOODBRASS.COM, Société par Actions Simplifiée - 11-13 AV DU NOUVEAU CONSERVATOIRE - 75019 - PARIS - France
M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images, à savoir microphones, supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, logiciels (programmes enregistrés), disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), DVD, CD-ROM et autres supports d'enregistrement numériques ; appareils de traitement musical des données ; cartes à mémoire ou à micro-processeur exploités en lien avec le domaine musical ; appareils pour l'amplification des sons ; appareils électriques de contrôle exploités en lien avec le domaine musical ; appareils et instruments électriques et électroniques de commande et de réglage ; appareils pour le diagnostic non à usage médical exploités en lien avec le domaine musical ; batteries électriques ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs ; casques à écouteurs ; métronomes ; sons, images et données téléchargeables (également en tant que fichiers) ; fichiers de musique téléchargeables ;
Instruments de musique, baguettes pour battre la mesure, chevalets pour instruments de musique, cordes d'instruments de musique, médiators, pupitres à musique, régulateurs d'intensité pour pianos mécaniques, baguettes de batterie, archets pour instruments de musique, diapason ; anches, étuis pour instruments de musique et instruments de musique électroniques ;
Présentation (démonstration) de produits au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur tout autre forme de media électronique de télécommunication ; services d'abonnements à un centre serveur de base de données ou multimédia ; traitement administratif de commandes d'achats ; recueil de données dans un fichier central ; informations commerciales à destination des consommateurs ; diffusion d'annonces publicitaires, publicité en ligne, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de comparaison de prix ; service de vente au détail par correspondance, en ligne ou dans un magasin de vente au détail de microphones, supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, logiciels (programmes enregistrés), disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), DVD, CD-ROM et autres supports d'enregistrement numériques ; appareils de traitement musical des données ; cartes à mémoire ou à micro-processeur exploités en lien avec le domaine musical ; appareils pour l'amplification des sons ; appareils électriques de contrôle exploités en lien avec le domaine musical ; appareils et instruments électriques et électroniques de commande et de réglage ; appareils pour le diagnostic non à usage médical exploités en lien avec le domaine musical ; batteries électriques ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs ; casques à écouteurs ; métronomes ; Sons, images et données téléchargeables (également en tant que fichiers) ; fichiers de musique téléchargeables ; instruments de musique, baguettes pour battre la mesure, chevalets pour instruments de musique, cordes d'instruments de musique, médiators, pupitres à musique, régulateurs d'intensité pour pianos mécaniques, baguettes de batterie, archets pour instruments de musique, diapason ; anches, étuis pour instruments de musique et instruments de musique électroniques ; papier, carton et produits dans ces matières à savoir manuels, brochures, partitions, livres, ouvrages pédagogique, cahiers, affiches, albums, autocollants, calendriers, magazines, journaux, imprimés, almanachs, stylos ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel pour les artistes ; produits de l'imprimerie ; services d'abonnement pour les tiers à des journaux ou à une newsletter en ligne ; relations publiques ; recherche de parraineurs ; services rendus par un franchiseur à savoir aide aux franchisés dans l'exploitation ou l'organisation des commerces de vente au détail ; services de fidélisation de la clientèle à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; l ensemble des services précités étant en lien avec le domaine musical ; .
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