WOLTERS KLUWER FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1444006
Date de dépôt :
08/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2018
Présentation de la marque TRANSPORTS ACTUALITES
Déposée le 8 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRANSPORTS ACTUALITES »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, rue Eugène et Armand Peugeot,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2358214) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2358214) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE Société par actions simplifiée - 1, rue Eugène et Armand Peugeot,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2358214) - 92500 - France - SIREN 480081306
Cabinet @MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2358214) - 75009 - France
Inscription le 14 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°470572 - Publication au BOPI 2007-12-14
Inscription - Concession de licence n°47401 - Publication au BOPI
Inscription le 14 décembre 2007 - Changement de dénomination n°470573 - Publication au BOPI 2007-12-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2007 n°2358214 - Publication au BOPI 2007-12-14
Renouvellement sans limitation n°2104253 - Publication au BOPI 1998-06
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287613 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290398 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 23 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247319 - Publication au BOPI 1997-12-23
Inscription le 17 août 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°47401 - Publication au BOPI 1990-08-17
Inscription le 1 février 1994 - RESILIATION DE LICENCE n°168821 - Publication au BOPI 1994-02-01
Inscription le 15 mars 1996 - Transmission totale de propriété n°199056 - Publication au BOPI 1996-03-15
Inscription le 4 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°201827 - Publication au BOPI 1996-06-04
Inscription le 2 juin 1994 - Transmission totale de propriété n°172965 - Publication au BOPI 1994-06-02
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 23 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693130 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23
Inscription le 18 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709793 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, vidéo, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques et optiques;appareils pour le traitement de l'information;logiciels enregistrés, logiciels enregistrés pour l'envoi de messages;papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, documentations, journaux, revues et périodiques, livres, articles pour reliures;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés;publicité et affaires, distribution de prospectus et d'échantillons, location de matériel et supports publicitaires, aides aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires;communications, agences de presse et d'information, banques de données, centres serveurs, services informatiques et télématiques;transport et entrepôt;éducation et divertissement, services de l'édition. Foires, expositions, salons, symposiums, séminaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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