Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRANS DOC
Wolters Kluwer France

Numéro de dépôt :
4535878
Date de dépôt :
21/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2029
TRANS DOC de Wolters Kluwer France

Présentation de la marque TRANS DOC

Déposée par voie électronique le 21 mars 2019 par Wolters Kluwer France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANS DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Le déposant est Wolters Kluwer France domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Gilbert PIAT domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque TRANS DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS DOC arrivera à expiration en date du 21 mars 2029.

Wolters Kluwer France a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , LE JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE , leCabinetnumérique , LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL , LIAISONS ENTREPRISE ET CARRIERES


Wolters Kluwer France - 14 rue Fructidor - 75017 - Paris - France


@MARK, Monsieur Gilbert PIAT - 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Logiciels ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; bases de données électroniques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; DVD ; CD ROMS ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; télécommunications ; transmissions de documents, d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique ; transmission d'informations sous forme de textes, de sons et d'images par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales, publicitaires, par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d`informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de téléconférences ; services d'affichage électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ;

Création, conception, développement, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour et entretien de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; développement de logiciels permettant la création de formulaires en ligne ; reconstitution de bases de données ; services d`ingénierie en informatique ; location et mise à disposition de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; fourniture d'un site Internet permettant l'accès à des bases de données et à de la documentation juridique ; fourniture d' un site Internet permettant l'accès à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation informatique se rapportant à l'usage, l'exploitation et l'interrogation des bases de données ; étude de projets techniques dans le domaine informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en matière informatique ; services d'assistance, de conseil et de consultation techniques en matière informatique ; duplication de programmes informatiques ; hébergement pour le compte de tiers de sites Web permettant l'organisation et la conduite de réunions, de rassemblements et de débats et discussions interactifs.